Prime à la conversion : ce qui change

Surprise ! Habituellement modifiées au 1^er janvier, les règles de fiscalités supplémentaires sur l’achat de véhicules bougent dès le 1^er août cette année… La faute à une précédente mouture trop approximative.

Il y a un abaissement du niveau maximum d’émission autorisée pour les véhicules achetés (de 122 à 117 grammes de CO2/km). L’incidence est réelle pour les acheteurs de DS 3 neuves. Le PureTech 110 chevaux S&S à boîte automatique est homologué à 119 grammes. Même chose pour les DS 7 CROSSBACK PureTech 180 Automatique à 119 grammes et DS 7 CROSSBACK PureTech 130 Manuel à 120 grammes. Le montant de l’aide de 1 000 euros pour les personnes imposables (et jusqu’à 4 000 euros pour les non-imposables !) disparaît.

Côté DS 3 CROSSBACK, aucune modification, car toutes les motorisations sont égales ou inférieures à 114 grammes.

Dans sa globalité, le décret prévoit notamment de recentrer le dispositif sur des véhicules plus propres :

• prime à 2 500 € sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neufs ou d’occasion (cette prime peut être doublée à 5 000 € pour les ménages très modestes mais aussi pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail). Attention, la prime n’est plus applicable pour les véhicules vendus plus de 60 000 euros. Seule une partie des DS 7 CROSSBACK E-TENSE 4×4 est donc éligible.
• prime de 1 500 € sur les véhicules Crit’Air 1 (toutes les DS neuves essence) sauf pour les ménages les plus aisés, cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
• prime de 1 500 € sur les véhicules Crit’Air 2 (toutes les DS neuves diesel) immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés, cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes (ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail).
• Par ailleurs, à partir du 1er août 2019, le montant de la prime sera défini en fonction du revenu fiscal de référence par part (et non plus en fonction du caractère imposable ou non du ménage).